Mentions Légales

1. Éditeur du site

2. Siège social et contact

Adresse du siège social :

30 BOULEVARD DE SEBASTOPOL
75004 PARIS
France

Email : info@index10.com

3. Représentant légal

Gérant : Adam Fontaine

Qualité : Gérant et associé unique de l'EURL

4. Hébergement

5. Propriété intellectuelle

Les éléments du site Index 10 fournis par MEGAMOUNT (textes, images, logos, design, structure, etc.) sont la propriété exclusive de MEGAMOUNT, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments fournis par MEGAMOUNT, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de MEGAMOUNT.

Le code et les contenus générés ou importés par les utilisateurs via la plateforme restent la propriété et sous la responsabilité exclusives de l'utilisateur concerné, qui garantit disposer de l'ensemble des droits nécessaires.

6. Données personnelles

Les informations recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la fourniture des services Index 10.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « informatique et libertés », vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données ou encore de limitation du traitement.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

7. Responsabilité

MEGAMOUNT s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, MEGAMOUNT ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.

Concernant les projets et contenus générés par les utilisateurs, MEGAMOUNT agit en qualité d'hébergeur au sens de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique. Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu'ils créent, importent ou publient via la plateforme et s'engagent à respecter l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables.

En conséquence, MEGAMOUNT décline toute responsabilité pour :

• Les inexactitudes, erreurs ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site
• Les dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations
• L'indisponibilité temporaire ou totale du site pour des raisons de maintenance ou autres
• Les contenus illicites ou préjudiciables créés, importés ou publiés par les utilisateurs via la plateforme

Toute personne peut signaler un contenu manifestement illicite en adressant un message à abuse@index10.com comportant ses coordonnées, la description du contenu et sa localisation précise. MEGAMOUNT examinera la demande et pourra retirer promptement le contenu litigieux conformément à la loi n° 2004-575.

8. Liens hypertextes

Le site Index 10 peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Index 10.

Il est possible qu'un lien ne fonctionne pas correctement et conduise à une page d'erreur. MEGAMOUNT ne peut être tenue responsable de ces dysfonctionnements.

Par ailleurs, la visite et l'utilisation de ces sites sont strictement soumises aux conditions d'utilisation de ces derniers.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige en relation avec l'utilisation du site Index 10 est soumis au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Médiateur de la consommation

En application de l'article L. 616-1 du Code de la consommation, nous informons le consommateur qu'il peut recourir gratuitement au service de médiation :

Plateforme en ligne : mediation-conso.fr

Plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr/

11. Crédits

• Conception et développement : MEGAMOUNT
• Technologies utilisées : Next.js, React, Tailwind CSS
• Services tiers : Vercel, Supabase, Stripe, OpenAI, Anthropic

12. Contact pour questions légales

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

Email : info@index10.com

Adresse :
MEGAMOUNT
30 BOULEVARD DE SEBASTOPOL
75004 PARIS
France