Objectif de cette charte
Cette page définit les engagements attendus des utilisateurs d'Index 10 lorsque des projets sont conçus, générés ou déployés via la plateforme.
Elle complète nos CGU, notre politique de confidentialité et notre politique de sécurité. Toute utilisation de la plateforme implique le respect de l'ensemble de ces documents.
Principes d'utilisation responsable
Vous devez vous assurer que chaque projet généré répond aux critères suivants :
- Respect des lois et réglementations locales applicables à votre activité
- Supervision humaine systématique avant toute mise en production
- Documentations et tests adaptés aux risques métiers ciblés
- Transparence vis-à-vis des utilisateurs finaux sur l'usage de l'IA
- Capacité à reprendre le contrôle manuel en cas d'incident
Exigences pour les projets générés
- Mettre en place une gouvernance interne clarifiant les responsabilités et l'arbitrage en cas de crise
- Définir des indicateurs de suivi pour détecter les dérives fonctionnelles, les incidents ou l'exposition de données
- Séparer les environnements d'expérimentation, de test et de production
- Planifier vos propres sauvegardes, plans de continuité et procédures de restauration
- Fournir des informations claires aux utilisateurs finaux (conditions d'utilisation, mentions sur les décisions automatisées, contacts support)
Usages strictement interdits
- Produire ou diffuser des contenus illégaux, violents, haineux ou discriminatoires
- Développer des systèmes de surveillance de masse ou de profilage sensible sans base légale
- Créer des solutions destinées à des usages militaires offensifs ou à la conception d'armes
- Exploiter la plateforme pour du spam, du phishing, des attaques automatisées ou l'extraction non autorisée de données
- Contourner les limitations techniques, sécuritaires ou tarifaires mises en place par Index 10
Restrictions sur les données
Il vous appartient de vérifier que les données injectées dans vos projets sont compatibles avec le cadre réglementaire applicable.
Sont notamment prohibés :
- Les données de santé, biométriques ou génétiques
- Les données financières réglementées (numéros de carte complète, identifiants bancaires, données PCI-DSS)
- Les données personnelles de mineurs sans autorisation expresse
- Les secrets industriels, informations classifiées ou données couvertes par un secret professionnel
Sécurité et divulgation responsable
Vous devez appliquer des contrôles de sécurité adaptés au niveau de sensibilité de votre projet (revues de code, pentests, surveillance).
Toute vulnérabilité ou abus constaté doit être signalé immédiatement à security@index10.com ou abuse@index10.com selon la nature de l'incident.
Application et sanctions
MEGAMOUNT peut suspendre ou restreindre un espace de travail qui enfreint cette charte, nos CGU ou la loi.
Les violations graves ou répétées peuvent entraîner la fermeture définitive du compte et la communication des informations requises aux autorités compétentes.
Ressources et contact
Pour des questions sur l'interprétation de cette charte, contactez info@index10.com. Pour signaler une utilisation abusive, utilisez abuse@index10.com.