1. Informations sur l'entreprise
La présente politique de confidentialité est mise en œuvre par MEGAMOUNT, Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital de 1 000 €, immatriculée sous le numéro SIRET 944 778 984 00012, R.C.S 944 778 984 Paris, numéro de TVA intracommunautaire FR68944778984.
Siège social : 30 BOULEVARD DE SEBASTOPOL, 75004 PARIS, France
Gérant : Adam Fontaine
Contact : info@index10.com
2. Présentation du service
Index 10 est une plateforme de génération automatisée d'applications web, SaaS et sites internet utilisant l'intelligence artificielle. Notre service permet aux utilisateurs de créer, personnaliser et déployer des applications complètes à partir de descriptions textuelles.
3. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Données d'identification : Nom, prénom, email, mot de passe (crypté)
- Données d'utilisation : Pages visitées, fonctionnalités utilisées, temps de session
- Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
- Données de création : Code généré, configurations d'applications, prompts
- Données de facturation : Informations de paiement (traitées par Stripe)
- Données de communication : Messages de support, retours utilisateurs
4. Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Exécution du contrat : Fourniture du service, génération d'applications
- Intérêt légitime : Amélioration du service, analyse d'usage, sécurité
- Obligation légale : Facturation, conservation comptable, lutte anti-fraude
- Consentement : Marketing (optionnel), cookies non essentiels
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être partagées avec :
- Prestataires techniques : Vercel (hébergement), Supabase (base de données)
- Paiements : Stripe (traitement sécurisé des paiements)
- IA : OpenAI, Anthropic (génération de code - données anonymisées)
- Analytics : Services d'analyse d'usage (données agrégées)
- Support : Outils de support client (données strictement nécessaires)
6. Transferts internationaux
Certains de nos prestataires sont situés hors de l'UE (États-Unis). Ces transferts sont encadrés par :
- Clauses contractuelles types de la Commission européenne
- Certifications de sécurité (SOC2, ISO 27001)
- Mesures de sécurité renforcées (chiffrement, pseudonymisation)
7. Durées de conservation
- Données de compte : Jusqu'à suppression du compte + 1 mois
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
- Logs techniques : 12 mois maximum
- Données marketing : 3 ans ou jusqu'à désabonnement
- Données de support : 2 ans après résolution
8. Vos droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : Corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : Supprimer vos données
- Droit à la limitation : Limiter le traitement
- Droit à la portabilité : Récupérer vos données
- Droit d'opposition : S'opposer au traitement
- Droit de retrait du consentement : Retirer votre accord
Pour exercer ces droits : info@index10.com
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures suivantes :
- Chiffrement SSL/TLS pour les transmissions
- Chiffrement AES-256 pour le stockage
- Authentification à deux facteurs
- Contrôles d'accès basés sur les rôles
- Audits de sécurité réguliers
- Plan de continuité et de récupération
10. Cookies
Nous utilisons des cookies essentiels (fonctionnement) et optionnels (analytics, marketing). Vous pouvez gérer vos préférences via notre politique de cookies.
11. Contact et réclamations
Responsable de traitement : MEGAMOUNT
Email : info@index10.com
Adresse : 30 BOULEVARD DE SEBASTOPOL, 75004 PARIS
DPO : Adam Fontaine (info@index10.com)
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr
12. Modifications
Cette politique peut être modifiée. Les changements significatifs vous seront notifiés par email avec un préavis de 30 jours. Votre utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Utilisation de l'IA
Nos services utilisent des modèles d'intelligence artificielle pour générer du code et des applications. Les prompts que vous soumettez peuvent être utilisés pour améliorer nos services, mais sont toujours anonymisés et ne contiennent jamais de données personnelles identifiables.
14. Propriété intellectuelle
Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur les applications et le code que vous générez via notre plateforme. MEGAMOUNT conserve ses droits sur la plateforme Index 10 elle-même.